Conditions Générales d’Utilisation et de Vente du Site stages.lmedfoot.fr (CGU et CGV)
1. Acceptation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site déterminent les règles d’accès au Site et ses conditions d’utilisation.
Les conditions générales de ventes et d’utilisation de services de paiement s’appliquent aux prestations du Stage proposé par la Ligue Méditerranée. Les présentes conditions on pour objet de définir les conditions de paiement. Elles régissent les termes et conditions de paiement par Up2pay e-Transactions et la fourniture de services de paiement. Toute validation d’inscription entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’utilisateur reconnaît accepter lesdites Conditions sans réserve du seul fait de sa connexion au Site et s’engage à les respecter.
2. Contenu du Site
On entend par Contenu du Site : la structure générale du Site, la charte graphique, l’ensemble des contenus diffusés sur ce Site (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters, résultats, classements, calendriers, etc…).
Ce Contenu est protégé par la législation en vigueur en France notamment en matière de propriété intellectuelle et notamment le droit d’auteur, les droits voisins, le droit des marques, le droit à l’image… et par la législation internationale.
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale(s) ou partielle(s) de ce Site et de son Contenu, par quelques procédés que ce soient, à quelque titre que ce soit, sans l’autorisation préalable et expresse de la Ligue Méditerranée de Football, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L335-2 et suivants du Code de la Propriété intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d’engager la responsabilité des personnes qui s’y sont livrées.
3. Licence d’utilisation du Contenu du Site
Du seul fait de sa connexion au Site, l’utilisateur reconnaît accepter de la Ligue Méditerranée de Football, une licence d’usage du Contenu du Site strictement limitée aux conditions impératives suivantes :
◦La présente licence accordée à titre non exclusif n’est pas transmissible.
◦Le droit d’usage conféré à l’utilisateur est personnel et privé : c’est-à-dire que toute reproduction de tout ou partie du Contenu du Site sur un quelconque support pour un usage collectif ou professionnel, même en interne dans l’entreprise, est prohibée. Il en est de même pour toute communication de ce Contenu par voie électronique, même diffusé en intranet ou en extranet d’entreprise.
◦Cet usage comprend seulement l’autorisation de reproduire pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction en un exemplaire, pour copie de sauvegarde et tirage papier. Elle comprend également l’autorisation d’envoyer par mail un article du Site à un ami.
◦Tout autre usage est soumis à l’autorisation préalable et expresse de la Ligue Méditerranée de Football. La violation de ces dispositions soumet le contrevenant et toutes personnes responsables aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.
◦L’accès à certains services peut amener le site « stages.lmedfoot.fr » à déposer un cookie. Celui-ci ne contient pas d’informations nominatives vous concernant, et susceptibles d’être exploitées par des tiers.
4. Dispositions générales
Au moment de son inscription au Stage, l’utilisateur s’engage à : fournir des renseignements exacts, précis, actuels et complets et maintenir et mettre promptement à jour ces renseignements pour les garder exacts, précis, actuels et complets.
Toute personne dont l’inscription aura été acceptée recevra un e-mail de confirmation.
Toute inscription devra être effectué par une personne âgée de plus de 18 ans.
5. Paiement
Les prix indiqués sont des coûts unitaires nets de taxe. Le prix comprend la session de stage complète, en pension complète, ainsi que la participation à toutes les activités prévues sur le planning.
Le fait de valider l’inscription implique l’obligation de payer le prix indiqué sur la page de renseignement.
Le règlement du stage proposé par la LIGUE MEDITERRANEE, doit être effectué en ligne, depuis le site stages.lmedfoot.fr. Une facture pourra être adressée après demande effectuée par mail : comptabilite@mediterranee.fff.fr.
Le règlement peut être échelonné en trois fois (une fois par mois). L’inscription pourra être annulé si la totalité du paiement n’a pas été effectué.
Le règlement s’effectue par carte bancaire grâce au système sécurisé Up2pay e-Transactions par le Crédit Agricole. Le paiement en ligne sécurisé par Carte bancaire : Visa, EuroCard, MasterCard, CB.
Le système de paiement sécurisé Up2pay e-Transactions par Crédit Agricole est utilisé par le site stages.lmedfoot.fr. La plateforme Up2pay e-Transactions respecte les normes de certification les plus strictes afin d’assurer la sécurité des paiements.
Les informations bancaires que le représentant légal du stagiaire transmet, cryptées de son propre ordinateur, ne circuleront jamais en clair sur Internet. Toutes les informations échangées pour traiter le paiement sont cryptées grâce au protocole S.S.L. (Secure Socket Layer). Ces données ne peuvent être ni détectées, ni interceptées, ni utilisées par des tiers.
Le paiement d’une session de stage ne sera considéré comme effectif qu’à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. En cas de refus de la part de Up2pay e-Transactions par Crédit Agricole, l’inscription sera automatiquement annulée et la structure ou la personne concernée sera avertie par mail.
La responsabilité de la LMF ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
En cas d’annulation, tout remboursement sera effectué par virement bancaire, sur la même carte bleue que celle ayant servi au paiement de l’inscription au stage.
5. Loi informatique et libertés
La LMF est susceptible de collecter et de traiter des données à caractère personnel vous concernant lors de votre inscription au stage, sur le site « stages.lmedfoot.fr ». Elles sont susceptibles d’être utilisées afin d’améliorer votre expérience digitale et de mieux connaître vos attentes, notamment par le biais d’informations commerciales, enquêtes, études, mise au point de nouveaux services. Votre consentement est systématiquement requis et enregistré lorsque cette utilisation est envisagée et vous avez la possibilité de vous désinscrire directement via un lien prévu à cet effet lors de chaque envoi d’informations ou offres par la LMF.
Conformément à la loi “Informatique et Libertés” et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), le demandeur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations qui le concernent. Le demandeur peut exercer ces droits en s’adressant à la LMF via la rubrique « Contact » sur le site « stages.lmedfootfoot.fr », ou par courrier postal à l’adresse suivante : LMF, Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3.
Nous vous invitons à prendre connaissance de notre “Politique de Protection des Données Personnelles”.
6. Liens hypertextes
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du présent Site Web en direction d’autres sites présents sur le réseau Internet, ne sauraient engager la responsabilité de la LMF. Les utilisateurs du Site ne peuvent mettre en place un lien hypertexte en direction de ce Site sans l’autorisation préalable et expresse de la LMF.
Pour insérer un lien hypertexte entre votre site et le Site, une demande doit être effectuée par mail en écrivant à stages@mediterranee.fff.fr.
7. Demande d’autorisation de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site
Pour toute reproduction totale ou partielle du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interview, sons, textes, bases de données, newsletters…) sur support électronique (Web, intranet, CD-ROM…) ou sur support papier, une demande doit être adressée par courrier ou e-mail à :
Ligue Méditerranée de Football Europôle de l’Arbois 390 Rue Denis Papin CS 40461 13592 AIX-EN-PROVENCE Cedex 3- France, ou par mail : stages@mediterranee.fff.fr
Cette demande doit préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée, ainsi que l’identité de la personne qui en fait la demande, de l’association ou l’entreprise qu’elle représente, l’adresse URL du site concerné, ainsi que ses coordonnées incluant son e-mail.
8. Virus, piratage et autres infractions
L’utilisateur du Site s’interdit d’introduire sciemment sur ce dernier des virus, des chevaux de Troie, des bombes logiques ou tout autre élément de quelque nature que ce soit, code ou programme informatique conçus pour interrompre, corrompre, détruire, détourner, endommager ou limiter les fonctionnalités ou les performances du Site.
La LMF ne répondra d’aucune perte ni d’aucun dommage de quelque nature que ce soit causés par une attaque par saturation, par des virus ou par d’autres éléments technologiquement nuisibles qui pourraient infecter le matériel informatique de l’utilisateur, ses programmes d’ordinateur, ses données ou autres éléments dus à l’utilisation du Site ou au téléchargement de tout document affiché sur celui-ci ou sur tout site web qui lui est relié.
9. Informations et sécurité
Tout usage de ses éléments d’identification par l’utilisateur est fait sous son entière responsabilité. Il s’engage également à ne pas masquer sa véritable identité, et à ne pas usurper l’identité d’autrui.
La LMF a mis en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les renseignements personnels des utilisateurs contre une perte accidentelle, un accès et une utilisation non autorisés, l’altération ou la divulgation. Toutefois, Internet étant un système ouvert, la LMF ne peut garantir que des tiers non autorisés ne soient jamais capables de neutraliser ces mesures ou d’utiliser ces renseignements personnels à des fins illicites. Le cas échéant, la responsabilité de la LMF ne pourra être engagée. Il est rappelé que l’accès frauduleux ou le maintien frauduleux dans un système informatique, la falsification, la modification, la suppression et l’introduction d’informations sont considérés comme des délits et relèvent de sanctions pénales.
10. Responsabilité
Dans la mesure de ce que la loi permet et des engagements expressément pris par la LMF, sur le Site stages.lmedfoot.fr, ni la LMF ni aucun de ses organismes affiliés, ni ses dirigeants, employés ou autres représentants, ne peuvent être tenus responsables des dommages, ceci incluant notamment toute perte de données, de revenu, de chance ou de profit, ainsi que toute demande émanant de tiers résultant de ou en rapport avec l’utilisation du Site, l’information, le contenu, les éléments ou produits présentés sur ledit site.
